Actuellement, 43% des établissements proposent une complémentaire santé à tous ou partie de leurs salariés. L’équipement des entreprises en complémentaire santé dépend de 3 facteurs : la taille de l’entreprise (le principal), la proportion de cadres dans l’entreprise et le secteur d’activité.
91% des entreprises de 250 salariés et plus sont équipées contre 32% de TPE. 55% des entreprises, issues de l’industrie, ont une complémentaire santé contre 42% des entreprises de services (les 9% des grandes entreprises ne proposant pas de complémentaire santé sont d’ailleurs plutôt issues du secteur des services). 85% des entreprises qui emploient plus de 9% de cadres sont équipées versus 43% pour les entreprises sans cadre.
Par ailleurs, la proportion de cadres est également déterminante pour le niveau de garantie.  17% des établissements appartenant à des entreprises sans cadre proposent des contrats à garanties élevées à leurs salariés contre 33% pour les entreprises employant 18,8% et plus de cadres.
Parmi les 16% d’établissements qui excluent certaines catégories de salariés, les ¾ excluent les non cadres et le quart restant les CDD ou les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté.
En terme de participation au financement, les établissements abondent à hauteur de 57% en moyenne, cependant la répartition est très disparate : 16% financent intégralement la complémentaire santé mise en place, 8% ne la financent pas et 31% à exactement la moitié. Les autres la financent à un plus ou un peu moins de la moitié respectivement 32% contre 14%.
Lorsque les salariés participent à son financement dans 85% des cas leur participation est forfaitaire, dans 10% proportionnelle au salaire et dans 5% mixte ou en fonction de la catégorie socioprofessionnelle.
Par ailleurs, 15% des établissements ont transformé leurs contrats facultatifs en contrats obligatoires suite à l’entrée en vigueur de la loi Fillon. Cependant, 15% proposent toujours exclusivement des contrats facultatifs et 6% des contrats mixtes.
Enfin, 19% des entreprises ont connu une forte hausse des cotisations de leurs contrats santé. Elle s’est traduite de différentes façons : 4% des entreprises ont changé de contrats, 5% ont répercuté la hausse entre les employeurs et les salariés, 5% ont répercuté essentiellement ou intégralement la hausse sur la part des salariés, 2% l’ont au contraire répercuté sur la part des employeurs. Pour le reste des entreprises (3%), la hausse des cotisations a entraîné le plus souvent une baisse des garanties.
Source : IRDES, enquête PSCE auprès de 1 740 établissements en 2009

Le projet de loi de Réforme des retraites prévoit plusieurs amendements concernant les dispositifs d’épargne retraite. Afin de développer l’épargne retraite en entreprise au profit de tous les salariés, le projet de loi conditionne la mise en place de régimes de retraite supplémentaire réservés à certaines catégories de salariés, à l’existence d’un des dispositifs suivants pour l’ensemble des salariés : PERCO, PERE, ou contrats articles 39, 82, 83. Quant aux entreprises ayant déjà un dispositif de retraite supplémentaire catégoriel, elles doivent se mettre en conformité d’ici le 31/12/2012.
Il est, par ailleurs, prévu spécifiquement pour le PERCO que des négociations de branche soient engagées au plus tard le 31/12/2012 pour favoriser sa mise en place.
Les députés ont retenu de nouvelles possibilités d’alimentation du PERCO. Ainsi, la moitié de la participation pourrait y être versée à défaut d’opposition de la part du salarié. Par ailleurs, les salariés, dont les entreprises ne disposent pas de CET, pourraient avoir la possibilité d’y verser chaque année les sommes correspondant à 5 jours de repos non pris.
En outre, les entreprises qui au contraire disposent d’un CET pourraient si elles le souhaitent permettre à leurs salariés d’utiliser les droits affectés sur ce compte pour cesser de manière progressive ou total leur activité.
Le PERCO semble donc le dispositif privilégié par l’Etat en raison de la souplesse qu’il offre aux entreprises. Le coût de l’épargne salariale dépend en effet des résultats de l’entreprise, contrairement aux contrats d’assurance retraite collectifs. 
Cependant, le PERCO ne couvre actuellement que 557 000 salariés, ce qui représente un encours de 3 milliards d’euros, alors que l’article 83 assure environ 2 millions de salariés pour un encours total de 37 milliards d’euros à fin 2009.
Source : l’AGEFI Actifs et les Echos

1/ La Carac est plutôt atypique au sein du monde mutualiste. Pouvez-vous nous rappeler ses spécificités ?

La Carac est une mutuelle d’épargne régie par le Livre II du Code de la mutualité. Elle propose à tous des garanties d’épargne, de retraite et de prévoyance.
À l’origine, elle a été créée en 1924 dans le but de gérer et de commercialiser un produit bien spécifique « la Retraite Mutualiste du Combattant », dont elle est le leader sur le marché. Il s’agit d’un contrat de retraite par capitalisation en euros à sortie en rente viagère disposant de mesures fiscales particulières pour le service rendu à la Nation. Il s’adresse aux anciens combattants et titulaires du titre de reconnaissance de la Nation, de la carte du combattant ainsi qu’aux victimes de guerre telles que les veuves et les pupilles de la Nation.
La Carac a su utiliser son savoir-faire en matière de gestion d’épargne et s’adresse depuis plusieurs années à l’ensemble de la population.

Allianz et Axa se sont lancés, respectivement en 2008 et 2007, sur le marché des « variable annuities » (contrats de retraite garantissant un revenu minimum tout en étant investis en unités de compte).
Les deux opérateurs dressent un bilan positif pour l’année 2009. Allianz indique même qu’il a dépassé ses objectifs en termes de chiffre d’affaires (114 millions au lieu de 100 millions d’euros). Ainsi depuis son lancement, le produit « Allianz Retraite Invest 4 Life » a rapporté un chiffre d’affaires de 198 millions d’euros. Quant à Axa, ses deux produits « Capital Ressources » (2007) et « Accumulator Retraite » (2008) ont généré un chiffre d’affaires cumulé de près de 800 millions d’euros.
Selon Allianz, l’année 2010 devrait être également porteuse et dépassé les 100 millions d’euros si l’on en croit la situation à mai 2010.
Par ailleurs, Swiss Life déjà présent sur les marchés allemand (2008) et suisse (2009) devrait se lancer sur le marché français au cours du deuxième semestre. Son lancement a, en effet, été retardé en raison des conditions de marché.

Source : Assurances des particuliers

1/ Vous venez de mettre en place le Comité Opéra. Quels en sont les objectifs ? Quel a été le bilan de la 1ère rencontre du 29 avril 2010 ?
Le Comité Opéra est un cercle de réflexion qui a pour vocation de rassembler tous les acteurs de la protection sociale, de favoriser le débat et de faire émerger des propositions concrètes. C’est une tribune qui fait preuve d’ouverture en acceptant tous ceux qui interviennent dans ce secteur. Elle favorise la rencontre des diverses familles de complémentaires et leur permet de réfléchir ensemble sur la protection sociale et d’imaginer son futur.
L’espoir soulevé par cette initiative est important et nombreux sont ceux qui l’ont compris : parmi les adhérents, on peut dénombrer des mutuelles bien sûr, adhérentes et non adhérentes à la FNIM, des IP, des courtiers d’assurance, des personnes individuelles. Il est vrai que les cotisations sont symboliques : 1.000 € minimum pour une personne morale et 15 € minimum pour une personne physique, le Conseil d’Administration étant décisionnaire.
Le bilan que l’on peut en tirer est très satisfaisant : le Comité Opéra a été créé en janvier 2010. Son succès a été rapide : plus de cent personnes ont pris part aux premières rencontres qui ont eu lieu trois mois plus tard, le 29 avril 2010.
Le ressenti des participants est positif : les intervenants étaient de grande qualité et les échanges avec la salle ont été plus que fructueux. La liberté d’opinion de chacun étant très appréciée.
Le prochain rendez-vous est déjà fixé. Les prochaines rencontres sont prévues le jeudi 21 octobre. Elles porteront sur le thème du tiers payant et des réseaux de soins et sont ouvertes à tous ceux qui veulent espérer dans la protection sociale à la française.

Le nombre de nouveaux contrats de retraite complémentaire des exploitants agricoles a baissé de 23% en un an, soit 6 900 nouvelles adhésions en 2009 (nombre le plus faible depuis 2000) contre une moyenne de 8 750 entre 2006 et 2008. Néanmoins, le nombre de contrats en cours est de 278 500 (+1%), dont 90% sont en constitution. Le taux d’équipement s’élève ainsi à 45% des actifs agricoles non salariés et ne cesse de progresser depuis 2000 (+15 points en 9 ans).
Pour la première fois depuis 2000, les cotisations baissent (-6%) et s’élèvent à 213 millions.
Les provisions ont cependant augmenté (+10%) pour atteindre 3 milliards d’euros et proviennent à 85% des contrats en constitution. L’encours moyen de ces contrats est de 10 110 euros (+9%) contre 17 300 pour les contrats en liquidation.
Par ailleurs, l’âge moyen de souscription est de 42 ans en 2008 et celui du départ à la retraite des détenteurs d’un contrat de 62 ans. Les bénéficiaires actuels des rentes sont quant à eux âgés en moyenne de 67 ans et 27 % ont plus de 70 ans.

Source : FFSA-GEMA et DREES

Acteurs majeurs en prévoyance collective, les 54 Institutions de Prévoyance (IP) membres du CTIP couvrent 2 millions d’entreprises soit un total de 12,6 millions de salariés et anciens salariés en prévoyance et 5,6 millions en complémentaire santé.
Pourtant, malgré un accroissement de leur chiffre d’affaires total de 3,2%, leurs différentes activités se sont peu développées, cette hausse étant essentiellement due au contexte environnemental de chacune d’entre elles.
En effet, la progression des cotisations santé (+ 4,6%), inférieure à celle enregistrée en 2008 (+ 5,6%), est essentiellement liée à la répercussion de la hausse de la taxe des fonds CMU (+ 3,4%). Quant à l’entrée en vigueur des accords de branche signés en 2008, elle a simplement permis de compenser les conséquences de la baisse de l’emploi sur les cotisations santé.
Concernant la faible évolution des cotisations prévoyance (+ 1,5%), elle s’explique par l’impact de la crise sur l’emploi et par conséquent sur la masse salariale.
Enfin, la progression des cotisations de retraite supplémentaire correspond aux derniers transferts de portefeuilles des IRS (Institutions de Retraite Supplémentaire) vers ceux des IP, le marché ayant été par ailleurs atone
Parallèlement, les prestations ont augmenté de 2,6% en 2009 pour atteindre 9,6 milliards d’euros. Cette tendance est également liée à la crise puisqu’elle résulte de la hausse des arrêts de travail et des remboursements en santé, phénomène naturellement accentué en période de crise.
Cependant, la reprise des marchés financiers a généré un accroissement du résultat net de 56%, restaurant ainsi la marge de solvabilité dont disposaient les Institutions de Prévoyance avant la crise.

Source : CTIP

Le rapport de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale propose des solutions pour la dépendance des personnes âgées.
En matière de recettes, il préconise d’étendre la CSA (Contribution de Solidarité Autonomie) aux TNS et retraités et d’aligner le taux de la CSG des retraités sur celui des actifs.
En matière de dépenses, le rapport propose que l’APA se limite aux cas de dépendances lourdes et envisage « un droit d’option » pour les personnes bénéficiant de l’APA dont le patrimoine dépasse 100 000€. Première option : percevoir une APA à taux plein moyennant une reprise sur succession plafonnée à 20 000€. Deuxième option : ne percevoir que la moitié de l’APA sans contrepartie.
Parallèlement, il souhaiterait rendre obligatoire la souscription dès 50 ans à une assurance complémentaire privée. A titre d’exemple, pour une cotisation de 15€ par mois, les organismes assureurs seraient en mesure de verser une rente de 500 € en cas de dépendance. Cependant, des négociations entre l’Etat et les assureurs sont nécessaires notamment sur la mutualisation et sur la mise en place d’un fonds de garantie abondé par les assureurs. Le but serait de permettre aux personnes n’ayant pas pu, à un moment donné (période de chômage…), payer leurs échéances de bénéficier de l’assurance. L’Etat s’engage quant à lui à encadrer le régime assurantiel et à mettre en place un label.
Enfin, des actions de prévention devraient compléter ces mesures telles que la mise en place d’une consultation médicale gratuite pour les plus de 60 ans, dont l’objectif serait d’anticiper la survenue de la dépendance chez les personnes à risque.

Source : les Echos

1/ Pouvez-vous nous présenter le groupe SMACL et plus particulièrement l’entité SMACL Santé ?

Le groupe SMACL a été créé en 1974, sous la forme d’une structure relevant du code des assurances : SMACL Assurances. Il est alors spécialisé dans les activités IARD à destination des collectivités territoriales.
Celui-ci s’est surtout développé à partir de 1998, au moment où des directives européennes ont instauré le principe d’émission d’appels d’offres pour la couverture des collectivités territoriales.
2006 constitue également une date clé, puisqu’a été créé une mutuelle santé adhérente à la FNMF : SMACL Santé. Le groupe SMACL a pu ainsi parallèlement développer son offre santé et renforcer son activité IARD auprès des collectivités territoriales et de leurs agents.
A l’heure actuelle, il connaît une forte progression de son activité avec notamment la coassurance par les deux entités du risque statutaire (indemnités journalières versées aux agents territoriaux les 3 premiers mois en cas d’arrêt de travail prolongé).
Le groupe SMACL a réalisé en 2009 un chiffre d’affaire consolidé de plus de 300 millions d’euros, dont 27,2 millions pour SMACL Santé, contre 10,5 millions l’an passé, et dispose d’une marge de solvabilité de 34 millions d’euros. 47 500 personnes sont protégées dont 11 000 en santé et un peu moins de 2 000 en prévoyance.
SMACL Santé se compose de 30 salariés et est implantée à Niort, à Dijon, à Paris ainsi qu’à Angoulême avec la MAMVA, mutuelle substituée à SMACL Santé.
Le groupe vient également de fonder une SGAM regroupant SMACL Assurances et SMACL Santé dans le but d’assurer sa consolidation financière et de créer une cohérence autour de la marque SMACL, permettant ainsi son développement sur le marché des collectivités territoriales et de leur personnel (agents territoriaux et hospitaliers).

76% des chefs d’entreprise et 69% des salariés s’accordent à considérer l’épargne en entreprise comme un des moyens de se constituer un complément de retraite. Parmi les entreprises ayant mis en place des dispositifs, 73% des salariés les plébiscitent.
De plus, 91% des chefs d’entreprise et 86% des salariés (+23 points par rapport à 2003) considèrent comme naturel de placer leur épargne dans un contrat collectif. Seuls 25% des salariés (versus 42% en 2009) préfèreraient recourir à des formules individuelles.
Les trois solutions dédiées à l’épargne retraite en entreprise sont de surcroit bien connus de la majorité des chefs d’entreprises : le PERCO à 85%, le PERE à 76% et l’Article 83 à 70%.
Enfin, 41% des salariés déclarent également être bien informés en matière d’épargne retraite entreprise.
En dépit de ce contexte très favorable, seule une minorité d’entreprises a déjà mis en place des dispositifs d’épargne retraite : 7% le PERE, 14% le PERCO et  45% l’Article 83.
Dans un contexte de crise économique, la priorité donnée au maintien de l’emploi peut partiellement expliquer cette situation.

Source : Baromètre Altedia BNP Paribas ERE 2010 « Tendances épargne et retraite entreprise » réalisé auprès d’un échantillon de 201 chefs d’entreprise et 400 salariés d’entreprises de 50 salariés et plus.

Dans le cadre de la réforme des retraites, les intervenants financiers proposent des solutions complémentaires pour inciter les Français à épargner pour leur retraite.
Concernant les produits individuels, la FAIDER (Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite) préconise un simple aménagement des produits actuels d’épargne à long terme : un allègement des impôts et charges en cas de sorties en rentes des contrats d’assurance vie de plus de 10 ans, la possibilité pour le PERP d’être abondé par un chèque retraite défiscalisé et de sortir en capital.
La FFSA propose, quant à elle, un assouplissement des produits individuels (élargissement des cas de sorties anticipées au surendettement, à l’achat d’un logement et au décès du conjoint), l’ajout d’options de prévoyance (dépendance…) et la conversion des contrats d’assurance en « assurance vie retraite » (sorties en rentes à l’âge de la retraite avec des avantages fiscaux).
Concernant les produits collectifs, la FFSA suggère d’autoriser l’alimentation des contrats « Article 83 » par des versements facultatifs et l’intéressement, la participation ou le compte épargne temps.
L’AFG propose, pour sa part, de renforcer les sources d’alimentation du PERCO (transfert automatique d’une partie de l’intéressement et de la participation et alimentation possible par le compte épargne temps), d’augmenter les incitations fiscales (allègement des prélèvements sociaux pour l’entreprise sur l’abondement et sur les sorties pour les salariés) et de créer un produit individuel équivalent au PERCO. Elle plaide également en faveur de mesures incitatives plus spécifiquement auprès des jeunes salariés (campagne d’information et abondement par l’Etat).
En conclusion, tous s’accordent à dire qu’il faut simplifier les produits d’épargne retraite et alléger leur fiscalité.

Sources : FFSA, FAIDER et AFG

L’année 2009 a été une bonne année pour les courtiers en santé/prévoyance (CA de 1,35 milliards d’euros pour le top 100). En effet, la conjoncture de plusieurs facteurs a permis, pour le moment, de limiter les effets de la crise sur ce marché. Tout d’abord, les dépenses de santé n’ont augmenté que de 3% et les risques en prévoyance, notamment les arrêts de travail, se sont stabilisés, limitant ainsi les prestations.
Enfin, la loi Fillon à effet du 1er janvier 2009, a incité les entreprises qui disposaient d’un régime de protection sociale facultatif à passer à un régime obligatoire, en leur permettant de maintenir les avantages sociaux et fiscaux liés à cette obligation. Le nombre de salariés couverts a donc augmenté.
En revanche, malgré les bons résultats obtenus en 2009, les courtiers restent prudents. Ils sont, en effet, confrontés à plusieurs difficultés. Premièrement, en raison de la crise, la pression sur les prix s’accentue, renforcée par un nouveau phénomène, la prise en charge des négociations par les directions des achats. En effet, celles-ci se substituent de plus en plus aux ressources humaines et aux partenaires sociaux, dans un souci de contrôle des budgets. 
Par ailleurs, les courtiers redoutent pour 2010 les effets de la crise tels que les restrictions budgétaires, les sorties d’effectifs et les plans sociaux, car leur activité est directement liée à la masse salariale. Mais la principale difficulté des courtiers est de capter de nouveaux clients sur un marché où les déplacements d’affaires sont peu fréquents du fait de la conjoncture économique.
Cependant, il existe tout de même des perspectives de développement sur ce marché via les accords de branche. Les courtiers peuvent, en effet, intervenir comme conseil ou bien encore proposer leur expertise en gestion pour compte aux institutions de prévoyance.

Source : Spécial Top 100 du courtage de la Tribune de l’Assurance

Le nombre total de contrats obsèques (2,5 millions), le montant des cotisations de ces contrats (946,7 millions d’euros) ainsi que le capital moyen par contrat (3 820€) ont tous trois augmenté de 11% entre 2008 et 2009.
Ce sont les contrats obsèques en capital, notamment portés par les bancassureurs, qui ont connu la croissance la plus forte (+12% contre 7% pour les contrats en prestations). Leur collecte représente 71% de la collecte totale soit 669,3 millions d’euros. En revanche le montant du capital moyen garanti (3 730 euros) a moins progressé (+9%) que pour les contrats en prestations (+15% , soit 4 100 euros).
Concernant les affaires nouvelles, la croissance a été particulièrement forte (+17%), soit un total de 414 900. La cotisation annuelle moyenne des affaires nouvelles s’élève à 1 119 euros. Elle est cependant deux fois plus importante pour les contrats en prestations que pour les contrats en capital (1829 euros contre 889 euros).
Par ailleurs, sur les 536 000 personnes décédées en 2009, 17% étaient détentrices d’un contrat obsèques. Le montant des prestations versées en 2009 s’élève ainsi à 310,2 millions d’euros.

Source : FFSA

Actuellement 77% des TNS sont équipés en contrats santé/prévoyance « Loi Madelin ». Ce taux inclus les TNS ayant souscrit plusieurs garanties. En effet, si l’on décompose le taux d’équipement par type de garantie, on remarque que moins de la moitié des 1,9 millions de TNS en activité sont couverts en santé (42%) et/ou en incapacité/invalidité (34%) alors même que ce sont les garanties les plus souscrites.
Quant aux autres garanties leur taux d’équipement est très faible voir non significatif : décès (19%), perte d’emploi (3%) et autre garantie (1%). Il existe donc un fort potentiel de multi équipements.
Cependant, si l’on parle en termes de contrats, on observe un ralentissement de la croissance puisque le nombre de contrats en 2009 (1,5 millions) n’a progressé que de 4% en un an, soit un recul de 5 points par rapport à la progression enregistrée en 2008. Ce phénomène est, en effet, dû à une hausse significative du nombre de sorties, liées aux décès des assurés et aux résiliations, à laquelle s’ajoute la baisse des affaires nouvelles.
Parallèlement la collecte connait également un ralentissement de sa progression de 3 points puisqu’elle passe en 1 an d’une progression de +11% à +8%. Ce qui représente une collecte de 1,3 milliard d’euros en 2009, soit une cotisation moyenne de 876 euros.

Source : FFSA

Le taux d’équipement moyen, en complémentaire santé comme en prévoyance, des entreprises de 10 salariés et plus, s’élève à 77%. La progression depuis 2004 est significative pour les deux types de couverture (+ 12 points pour la complémentaire santé et + 7 points pour la prévoyance).
Bien que le taux d’équipement en santé soit important, il existe d’importantes disparités en fonction de la taille des entreprises (les entreprises de 200 salariés et plus sont ainsi équipées à 96%) et du secteur d’activité (le secteur « agriculture, industrie, production, construction » est le mieux équipé avec un taux de 82%).
Le taux d’équipement en complémentaire santé à adhésion obligatoire (67%) a très fortement progressé entre 2004 et 2010 (+22 points). Un taux trois fois plus important que celui des contrats à adhésion facultative qui a diminué de 8 points sur la même période.
10% des entreprises sont équipées à la fois de contrats à adhésion obligatoire et facultative.
Par ailleurs, il est très rare que la complémentaire santé soit réservée à une partie limitée ou spécifique des salariés.
Concernant le taux d’équipement en prévoyance, il est de 100% pour les entreprises de plus de 500 salariés. Les contrats garantissent essentiellement les risques  incapacité de travail, décès et invalidité et sont cofinancés dans 70% des cas, par les entreprises et leurs salariés.   En revanche, le taux d’équipement en contrats « Homme clé » reste faible depuis 2004 (20%).
Quant au taux d’équipement des entreprises de 10 salariés et plus en retraite supplémentaire (article 39, 82, 83 et PERE), il stagne depuis 2004 à 27%. Cependant, le segment des moyennes et grandes entreprises est équipé à 41%. Le dispositif le plus répandu est l’article 83, les autres contrats n’équipant que 5 à 7 % des entreprises. En outre, la plupart des dispositifs sont destinés exclusivement aux cadres.

Source : Etude CSA 2010 auprès des entreprises de 10 salariés et plus pour la FFSA et le GEMA.

Après avoir connu une phase de croissance jusqu’en 2005, le marché de l’assurance dépendance s’est ralenti depuis 2006. L’année 2009 vient confirmer une fois de plus cette tendance. Le nombre de personnes couvertes n’a en effet progressé que de 1% pour atteindre 2,024 millions (y compris les acceptations en réassurance provenant des mutuelles « 45 »).
Quant au nombre de nouvelles personnes assurées, il est passé de 77 900 en 2008 à 11 800 en 2009. De la même façon, la progression des cotisations s’est ralentie depuis 2006 pour n’augmenter que de 3% en 2009 (contre 9% en 2008), pour atteindre  403,1 millions d’euros. En revanche, les prestations ont augmenté de 12% entre 2008 et 2009 s’élevant ainsi à 127,7 millions d’euros.
La réforme annoncée par le gouvernement pour la fin de l’année s’avère donc indispensable pour relancer un marché qui a tendance à s’étioler.

Source : FFSA, « les contrats d’assurance dépendance en 2009 », 23/04/2010

D’après le fonds CMU, le chiffre d’affaires global du marché de la complémentaire santé s’élève à 30,5 milliards d’euros en 2009, soit une hausse de 5,87% en un an.
Il apparait donc que la hausse de la taxe CMU de 3,4 points n’a de façon générale pas été répercutée sur le prix des contrats. Cependant, il existe des disparités entre les catégories d’opérateurs, le chiffre d’affaires des mutuelles n’a en effet progressé que de 3,18%, celui des IP de 6,7% contre 11,3% pour les sociétés d’assurances. Selon le directeur du Fonds CMU, deux hypothèses peuvent expliquer ce phénomène. La première est la répercussion par les sociétés d’assurances de la hausse de la taxe CMU sur leurs tarifs, contrairement  aux mutuelles. Le président de la FNMF avait en effet pris des engagements dans ce sens. La deuxième hypothèse formulée est la prise de parts de marché par les sociétés d’assurances aux mutuelles.
On constate également que le marché de la complémentaire santé se concentre de plus en plus. Premièrement, le nombre d’organismes s’est considérablement réduit. Cette  concentration s’explique principalement par les nombreux mouvements de rapprochements et de fusions entre les mutuelles. Deuxièmement, les plus gros acteurs prennent de plus en plus de poids. En effet, 6 organismes complémentaires détiennent 25% du marché, dont 3 groupes paritaires, 2 sociétés d’assurances et 1 mutuelle de la Fonction Publique. En conclusion, l'enjeu pour les mutuelles, nettement plus nombreuses sur ce marché que les deux autres catégories d’opérateurs, est donc de maintenir leur positionnement de leader du marché.
Source : Les Echos du 22/04/2010.

Le processus de disparition des 78 IRS (Institution de Retraite Supplémentaire) a duré deux années au lieu d’une (de 2007 à 2009) et a conduit à la dissolution de 41 d’entre elles, à la transformation en IGRS (Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire) de 33 autres, à 3 fusions avec des IP et à une seule transformation en IP.
Cette réforme a largement profité aux principaux assureurs présents sur le marché de la retraite collective.
CNP assurances a ainsi repris 5 IRS qui lui ont en effet permis de percevoir pour plus de 800 millions euros de primes en 2009. Axa a également connu une très bonne année 2009, puisque la contribution de ces opérations est estimée à 800 millions d’euros. En revanche Allianz qui s’était particulièrement illustré en 2008 en emportant l’IRS de Total, a remporté moins d’appels d’offres en 2009.
Par ailleurs, les IP ont aussi profité de ce marché. AG2R La Mondiale a ainsi acquis une part de marché en nombre d’opérations supérieure à 12%. Pro BTP a été désigné dans la quasi-totalité des IRS des salariés du BTP et Novalis a remporté 3 IRS.
Quant à Agrica, il a absorbé une IRS dont l’encours s’élève à près de 890 millions d’euros.

Source : La Tribune de l’Assurance d’avril 2010

Le dernier baromètre Mercer constate une forte progression des prestations en santé pour les contrats collectifs en 2009. La hausse sur le portefeuille géré par Mercer est en effet de 4,77% par rapport à 2008 soit nettement plus que pour les exercices précédents (respectivement +3,95 et +3,51 en 2007 et 2008). Ceci confirme bien le fait que la crise engendre une plus grande consommation médicale.
Par ailleurs, le baromètre s’est focalisé sur les poids des affections de longue durée (ALD) sur l’économie des contrats santé collectifs.
Il ressort de cette étude que la prévalence des ALD est fortement corrélée à l’âge. Seuls 5,7% des salariés et de leurs ayant droits sont en effet concernés contre 22,6% des retraités et conjoints de retraités.
L’analyse des prestations complémentaires de ces assurés en ALD montre, d’autre part, une consommation médicale en moyenne 3 fois plus élevée que chez d’autres assurés. Ce résultat est d’autant plus surprenant que la prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale des tarifs de convention devrait réduire les prestations complémentaires. Deux facteurs peuvent expliquer ce phénomène : premièrement, l’accès des assurés en ALD à des soins délivrés avec dépassements d’honoraires. Mais ce facteur ne pèse que pour 15%. Deuxièmement, l’importance de la consommation médicale sans rapport avec l’ALD et donc non prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Il existe donc une forte dérive comportementale chez cette population. Ceci devra être particulièrement pris en compte par les complémentaires si la réforme envisagée des ALD se traduisait par un report de charge sur les contrats santé collectifs.

Source : baromètre santé/prévoyance Mercer mars 2010

En raison de la crise financière, le CEIOPS (Comité Européen des Superviseurs d’Assurance) prévoit une forte augmentation des exigences en capital des opérateurs de la santé. La proportion de fonds propres nécessaires à l’assurance de ce risque a été ainsi relevée de 3 à 7,5% des primes et de 7,5 à 12% des provisions techniques.
Pour les opérateurs relevant du code de la mutualité, le surcoût en capital a été estimé par la FNMF à 2,7 M€ soit un quasi-doublement. Quant aux Institutions de Prévoyance, un tiers d’entre elles seraient obligées de se recapitaliser pour un montant compris entre 1,5 et 2 Md€ selon le CTIP.
Ne disposant pas par nature d’actionnaires auprès de qui procéder à ces augmentations de capital, ces opérateurs seraient donc contraints d’augmenter leurs cotisations. La FNMF estime pour sa part cette augmentation à 17%.
Arguant que les mutuelles 45 et Institutions de Prévoyance ont très bien résisté à la crise et que les nouvelles règles de solvabilité ne tiennent pas compte des spécificités du marché français, les opérateurs militent pour une modification de la réforme Solvabilité II.

Source : les Echos du 29 mars 2010.

1/ Mutuelles Santé Plus est implantée dans le quart sud est de la France. Quels sont les avantages de cet ancrage géographique ? 

Cet ancrage géographique est tout d'abord lié à  la construction de Mutuelles  Santé Plus puisqu'il s'agit de la fusion de mutuelles locales implantées géographiquement en Rhône-Alpes, PACA et Bourgogne . 
Mutuelles Santé Plus a ainsi pu bénéficier d'une bonne connaissance du marché et d'une bonne intégration dans le tissus économique local. Notre implantation sur le quart sud-est nous permet également d'optimiser notre présence sur un territoire limité et ainsi de concentrer nos ressources et notre développement. 
A ce titre, nous enregistrons une augmentation en solde net de nos effectifs en 2009. 
 
 Enfin, la région Rhône-Alpes est une des premières régions en terme de croissance économique et de pôles de compétitivité ce qui nous permet de bénéficier de ce rayonnement  économique aussi bien sur les particuliers que sur le Collectif.

Lors de la dernière matinée d’échanges professionnels du cercle LAB (Laboratoire Assurance Banque), les intervenants se sont penchés sur les tendances et enjeux du marché de l’épargne retraite en entreprise. Ils y ont souligné les nombreux freins au développement de ce marché.
Si les salariés sont bien conscients de la problématique de financement des retraites (et sont de plus en plus nombreux à se résigner à travailler plus longtemps), la majeure partie d’entre eux surestiment encore leur taux de remplacement. Incapables par conséquent d’évaluer correctement les montants à épargner, peu ont à ce jour souscrit des produits d’épargne individuels. 
Quant aux offres d’épargne collectives, elles sont encore trop inégalement proposées par les entreprises pour compenser la passivité des salariés. En effet, si les grands groupes se sentent concernés par la retraite de leurs employés, c’est loin d’être le cas de la majeure partie des entreprises. Le taux d'équipement en épargne retraite n'est que de 15 % dans les TPE-PME !
Face à cette situation, des pistes d’améliorations ont été évoquées dans la perspective de la réforme des retraites : la simplification des dispositifs, la création de passerelles entre l’épargne salariale (PEE, PERCO) et les produits d’assurances (articles 83 et 39) ainsi que la transférabilité des produits.

Source : l’Argus de l’assurance, 19 mars 2010.

En 2009, le nombre de contrats PERP souscrits a poursuivi son déclin (62 000 contre 84 000 en 2008), alors même que l’année de son lancement, ce produit avait séduit 1,2 millions de personnes.
Le manque de flexibilité de ce dispositif (sortie en rente et blocage jusqu’à la retraite) ainsi que la concurrence de l’assurance vie classique expliquent en grande partie le peu de succès rencontré.
Le nombre de PERP en stock a en conséquence, aujourd’hui, tout juste dépassé les 2,1 millions pour un encours de 5,2 milliards d’euros.
A l’inverse, le contrat de retraite loi Madelin continue de croître, ses encours atteignant à fin 2009 les 15 milliards d’euros soit 16% de plus qu’en 2008.
Néanmoins, la crise s’est tout de même fait sentir sur ce marché, le nombre de nouveaux contrats (90 000) étant resté, comme l’année dernière, inférieur à celui de 2007 (91 000). Quant à la collecte totale, elle n’a progressé que de 2% s’élevant à 2,1 milliards d’euros.
Le nombre de contrats en cours a in fine atteint les 856 000 soit une progression de 5% en une année.

Source : FFSA

71% des Français jugent insuffisante la prise en charge des personnes âgées par les pouvoirs publics et 78% pensent que ce problème n’est pas assez médiatisé.
De plus, les Français se sentent démunis face à ce risque, car dans 55% des cas ils ne s’estiment pas capable de prendre en charge une personne dépendante de leur entourage et doivent par conséquent recourir à un  placement en maison de retraite. Or cette solution pose beaucoup de problèmes : d’une part 76% de la population ne peut pas la financer, y compris 56% des personnes issues de la classe aisée et d’autre part 52% de la population a une mauvaise opinion des maisons de retraite. Face à cette situation, 45% des Français préféreraient la mise en place d’un système de solidarité nationale en fonction des revenus de la personne dépendante moyennant une augmentation des prélèvements obligatoires.
24% pensent néanmoins qu’il faudrait laisser à chacun la possibilité de souscrire une assurance dépendance. Il apparait donc, pour ces derniers, qu’une offre permettant le  maintien à domicile par un apport en capital et/ou une offre de prestations de service serait la plus appropriée.

Source : Baromètre 2009 TNS Sofres/Fédération Hospitalière de France sur les Français et le grand âge (enquête auprès de 1000 personnes de 18 ans et plus).

D’après le rapport de l’AFG, l’encours du PERCO a considérablement augmenté en 2009 (+63%), soit une progression deux fois plus élevée qu’en 2008 (+33%). Il passe en effet de 1,8 milliards d’euros en 2008 à 3 milliards en 2009.
Cette croissance est liée à plusieurs facteurs. Tout d’abord le nombre d’entreprises équipées, près de 111 500 au 31/12/2009, s’est fortement accru (+ 41% en 1 an). Quant au nombre de salariés ayant effectué des versements, il a augmenté de 26% (plus de 557 000 sur 2,5 millions de salariés couverts).
Par ailleurs, la structure des flux d’alimentation du dispositif a évolué entre 2008 et 2009. Les montants provenant de la participation et de l’intéressement ont baissé (en moyenne de 1 590€ à 1 138€ pour la participation et de 711€ à 704€ pour l’intéressement) du fait de la crise. A contrario, les versements volontaires des salariés (inclus l’abondement de l’entreprise) ont  augmenté de façon significative (passant en moyenne de 1 883€ à 3 575€).
In fine, l’encours moyen qui était resté stable en 2008 est reparti à la hausse en 2009 (+29,5%) atteignant 5 417€.
Source : AFG

89% des bénéficiaires d’une mutuelle individuelle déclarent ne pas vouloir changer d’organisme malgré la hausse des prix, car ils souhaitent conserver les mêmes prestations. Ce sont les retraités qui sont le plus soucieux de la préservation de leur niveau actuel de garantie.
Par contre, seuls 6% des sondés couverts en individuel accepteraient d’abandonner certaines garanties (dentaire, optique et hospitalisation), plus particulièrement les revenus modestes (moins de 1000€/mois) et les jeunes. La résiliation de la complémentaire santé, faute de moyens financiers, est cependant quasiment exclue (1% des sondés).
L’attachement des Français à la qualité des prestations se vérifie dans les critères de sélection de la mutuelle. Les détenteurs de contrats individuels ont en effet répondu choisir l’offre avec le meilleur rapport qualité/prix ou l’offre la plus adaptée indépendamment du prix ou bien l’offre assurant une prise en charge maximale peu importe le prix. 6% des sondés ont d’ailleurs recours régulièrement à un comparateur en ligne de contrats et 36% seraient prêts à les utiliser. En revanche 25% des personnes interrogées ne font pas confiance à ces sites.
Par ailleurs, l’étude met en avant l’attachement des bénéficiaires des contrats collectifs à leur mutuelle,
23% en sont très satisfaits contre 13% pour les bénéficiaires d’une mutuelle à adhésion individuelle. En effet, les salariés des entreprises sous contrat collectif bénéficient souvent d’un meilleur niveau de garantie et une partie de leur cotisation est prise en charge par l’entreprise.

Source : Baromètre Hyperassur-IFOP de février 2010 auprès d’un échantillon représentatif de 1000 personnes de 18 ans et plus. 

1/ Quelles sont les spécificités de l’UMR et du Corem ?

L’UMR est une union de mutuelles à but non lucratif. A ce titre sa gouvernance est particulière puisque son Assemblée Générale est composée de Délégués désignés par les mutuelles composant l’UNION (MGEN, MG, FMF, Mutuelles de la Fonction Publique, UNPMF, etc.). Cette Assemblée procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration, membres qui sont chargés de définir la politique de l’organisme.

Spécificités du Corem :

Le Corem est un régime de retraite supplémentaire en points provisionné (branche 26).

Ses caractéristiques sont, de garantir, pour chaque versement d’un adhérent, un montant de rente intégrant un taux d’intérêt escompté viager (actuellement 2,75 %) et la table de mortalité en vigueur au jour du versement.

Il appartient à l’UMR de réaliser dans la durée les rendements financiers nécessaires, conséquents des garanties futures accordées à l’adhérent. Quand les rendements sont supérieurs à la garantie délivrée, la valeur du point peut être augmentée d’une partie de la différence entre le taux d’intérêt escompté et le taux de rendement réel. Le surplus de rendement est mis de côté pour compenser l’allongement de l’espérance de vie.

La différence fondamentale avec tous les autres systèmes de retraite supplémentaire est que les risques financiers et de longévité sont assurés par l’UMR et pas par l’adhérent.

En outre, le Corem est sur le plan fiscal, le seul régime qui bénéficie à la fois des caractéristiques des PERP et de la Préfon.

Les Français se montrent plutôt sceptiques concernant la réforme des retraites. En effet, 60% d’entre eux pensent que la réforme va se traduire par une diminution des retraites et une incitation à épargner par eux-mêmes. Quel que soit le profil des personnes interrogées, rares sont celles qui pensent que la réforme permettra le maintien du niveau actuel des retraites.
Cependant, seuls 37% ont déjà commencé à épargner pour leur retraite et 43% ne l’ont pas fait et ne l’envisagent pas faute de moyens financiers. Mais tous sont conscients qu’il leur faudra faire un effort, y compris les plus jeunes (- de 34 ans). L’existence d’autres priorités (achat immobilier, études des enfants, épargne de précaution en période de crise…) expliquent également le report de cet effort d’épargne.
N’attendant pas d’aides spécifiques de la part de l’Etat, les Français (à 63%) ne comptent pas non plus sur leur entreprise pour se constituer un complément retraite. Les difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise renforcent probablement cette opinion. Les peu ou non diplômés sont d’ailleurs les plus sceptiques, car les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs ne les concernant pas (Article 83 réservés aux cadres), ou ne leur permettant pas de se constituer une épargne suffisante par leurs seuls versements (PERCO). 

Source : Enquête IHS Global Insight/Toluna de février 2010 auprès de 2 000 internautes.

D’après la dernière enquête de la FFSA sur le marché des contrats obsèques, le nombre de contrats s’accroît de plus de 10% depuis 2007 pour atteindre à fin septembre 2009 2,5 millions de contrats. La collecte a cependant connu une progression moins forte : +8% en 2008 et +6% entre janvier et septembre 2009.
Quant à la croissance du nombre d’affaires nouvelles, elle s’est considérablement ralentie en 2008 (+5%), alors qu’elle était considérable les deux années précédentes (+22% en 2006 et +34% en 2007). Sur ce marché, la FFSA souligne la percée des bancassureurs (53% des souscriptions en 2008) pour la seconde année consécutive.
Parmi les types de contrats proposés, ce sont les contrats permettant uniquement le financement des obsèques qui dominent (8 contrats 10). En revanche, les contrats avec prestations funéraires ne représentent que 25% du marché.

Source : FFSA 

Le dernier baromètre  Prévoyance de la Banque Postale permet de sonder l’opinion des Français ayant entre 35 et 75 ans sur la dépendance.
Le sondage met notamment en avant le rejet par les ménages d’un recours à l’impôt ou à la taxation pour financer la dépendance. Cependant près des trois quarts restent attachés à l’intervention de l’Etat. En effet, selon eux, l’Etat doit venir en aide aux personnes les plus démunies en situation de dépendance grave, développer les aides permettant de favoriser l’hospitalisation à domicile et augmenter le nombre de places disponibles en maisons de retraite. Paradoxalement, bien que les ménages privilégient l’initiative personnelle à l’intervention de l’Etat, ils ne sont que 12% à avoir souscrit un contrat dépendance et
10% à avoir l’intention de le faire. En revanche, cette proportion passe à 57% dans l’hypothèse d’une aide fiscale de l’Etat (réduction ou crédit d’impôt).
Par ailleurs, le baromètre montre également que les Français restent très attachés au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et privilégient le recours à l’aide familiale. 48% des personnes étant actuellement confrontées à la dépendance d’une personne âgée, lui viennent directement en aide. Celle-ci est matérielle dans 38% des cas et financière dans 16%. Le sondage confirme donc l’importance que les ménages accordent aux services.

Source : Baromètre Prévoyance sur la dépendance réalisé en novembre 2009 par la TNS SOFRES auprès de 1001 personnes.

1/Pouvez-vous nous rappeler le rôle du GNP et ses spécificités sur le marché ?

Le GNP (Groupement National de Prévoyance) est le seul organisme français d’assurance ayant pour mono-activité la gestion des volets de prévoyance des conventions collectives nationales. Il assure ainsi 22 branches professionnelles dont 14 en mono-désignations, ce qui en fait le deuxième acteur du secteur avec 18 % de part de marché. Il a également pour spécificité de ne pas intervenir pour les accords autres que nationaux ni sur le petit risque. Le GNP se consacre donc depuis 23 ans à la mutualisation nationale de la couverture des risques majeurs pour les salariés et leurs ayants droit. L’objectif étant notamment de permettre à des entreprises à petit effectif d’accéder pour leurs salariés à un niveau de protection sociale identique à celui négocié dans les grandes entreprises.

Pour la mise en place de la portabilité des droits santé et prévoyance des ex-salariés, les assureurs ont tout d’abord envoyé des supports d’information pour faciliter la compréhension du texte puis proposé des supports facilitant leurs démarches administratives (bulletin d’affiliation, lettre-type de renonciation aux droits, modèle de solde de tout compte permettant la retenue des cotisations dues).
Concernant le mode de financement, les assureurs ont plutôt préconisé le cofinancement, adopté d’ailleurs par la majeure partie de leurs clients. Ils sont d’avis que la crise n’est pas le seul facteur explicatif de ce comportement même si elle rend difficile l’estimation du coût d’une mutualisation. Des facteurs sociaux justifient également largement cette préférence : les entreprises ne veulent pas faire supporter les coûts par leurs salariés et ceux-ci ne souhaitent pas nécessairement être solidaires des anciens salariés surtout lorsqu’il s’agit de licenciement pour faute grave. Un autre facteur conjoncturel est aussi évoqué : les entreprises ne veulent pas se réengager dans des négociations, alors qu’elles ont à peine achevé celles relatives à la fin du moratoire de la loi Fillon. Seules les grandes entreprises, voire certaines branches d’activité, se révèlent plutôt favorables à la mutualisation, d’ailleurs plus facile à gérer que le cofinancement.
A plus long terme, certains assureurs redoutent que les bénéficiaires de la portabilité réalisent d’importantes dépenses en santé de peur de ne plus être couverts et de devoir financer eux-mêmes l’intégralité des soins les plus coûteux tels que l’optique et le dentaire. D’autres assureurs estiment au contraire que ce phénomène existe déjà lorsque les salariés s’apprêtent  à quitter l’entreprise et qu’il ne devrait pas s’accroître. Mais la préoccupation majeure des assureurs reste l’avenir des contrats collectifs. Certains redoutent les effets du nouveau dispositif de l’ANI sur le développement de l’offre collective du fait des lourdeurs administratives et des coûts supplémentaires qu’il entraîne.

Source : La Tribune de l’Assurance. 

D’après la 5ème édition de l’Observatoire Français des retraites réalisée par l’IPSOS et l’UMR (Union Mutualiste Retraite), 67% des Français s’inquiètent du niveau de vie à la retraite, et seulement 42% des retraités sont confiants concernant l’évolution de leur niveau de vie (soit une baisse de 7 points en moins d’un an).

Leur première préoccupation est la prise en charge de la dépendance, en effet, seuls 9% déclarent pouvoir financièrement faire face à leur propre dépendance en totalité et 32% partiellement. Aussi estiment-ils à 59 % que la famille (pourtant incapable d’assumer financièrement cette responsabilité) serait leur principal soutien face à cette situation contre 7% pour les structures privées. L’urgence est donc de mettre en place un système permettant une meilleure répartition de la prise en charge de la dépendance entre les particuliers, les assureurs et les pouvoirs publics.

Le problème du montant des retraites inquiètent également très fortement les Français (78%, en progression de 3 points par rapport à avril 2009) et plus particulièrement les jeunes (92%) et les femmes (82%). Elles perçoivent, en effet, en moyenne une retraite inférieure à celle des hommes, ce qui peut expliquer que 34% d’entre elles soient très inquiètes à ce sujet. Plusieurs facteurs sont à l’origine de ce phénomène : les différences de salaires, les interruptions de carrières et le recours au temps partiel.

Par ailleurs, bien que le nombre de sondés inquiets de leur santé et de l’accès aux soins ait diminué de 2 points en moins d’un an, la proportion de femmes préoccupées par ce sujet a augmenté de 9 points. Les jeunes y accordent également beaucoup d’importance puisque 63% d’entre eux l’ont évoqué.

Il apparaît enfin au travers de ce sondage que les Français, se préoccupent davantage de l’aspect matériel que de l’aspect psychologique. En effet, auparavant leur principale crainte était la solitude alors qu’à présent ils redoutent surtout de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins.

Source : Observatoire Français des retraites IPSOS/UMR de novembre 2009.

Les secondes  rencontres du CORA (Conseil d’Orientation et de Réflexion de l’Assurance), qui se sont déroulées le 18 décembre 2009, ont porté sur la dépendance. Le ministre du Travail, de la Famille et de la Solidarité y ayant réaffirmé un cofinancement public-privé, les débats se sont concentrés sur les solutions complémentaires à l’Aide Publique. Il en est ressorti un accord unanime des participants sur la possibilité de couvrir ce risque au moindre coût à condition que la souscription se fasse bien avant 60 ans (âge moyen d’adhésion actuel).

Une des solutions évoquées consisterait à mettre en place des contrats collectifs à adhésion obligatoire (avec un socle de garanties minimal), moins coûteux que les contrats dépendance individuels, du fait de la mutualisation. D’autres solutions ont également été envisagées, au niveau du marché individuel, comme le transfert de l’assurance vie en assurance dépendance sans prélèvements fiscaux, et le développement d’options de dépendance dans les contrats d’assurance vie ou du viager hypothécaire.
Par ailleurs, pour développer le marché, notamment des classes moyennes, il faudrait trouver des mesures incitant les personnes dépassant les plafonds d’aides de l’Etat à souscrire une couverture dépendance.

Enfin, le partenariat public-privé suppose l’établissement de définitions communes de la perte d’autonomie, privilégiant la dépendance lourde, et d’une labellisation des offres des assureurs.
Le ministre suggère également de créer un droit à l’information sur la dépendance comme il en existe pour la retraite. Il prévoit d’ailleurs la tenue d’une table ronde avec les assureurs au cours du premier trimestre 2010 afin de poursuivre ces débats.

Sources : FFSA et Assurances des particuliers

Selon le baromètre santé de Mercer, les ex-salariés ont eu peu recours au dispositif, issu de la réforme de l’ANI,  permettant le maintien de leur couverture santé et prévoyance pour une période de 9 mois maximum. Cet observatoire a en effet constaté que les taux d’inscriptions au pôle emploi, sur la période allant du 1er juillet au 31 octobre, sont nettement plus élevés (2,86% pour les fins de CDD et 1,71% pour les licenciements) que le taux d’adhésion au nouveau dispositif (0,6% de l’échantillon du baromètre).
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène. Dans un premier temps, l’entrée en vigueur du dispositif ayant eu lieu lors des congés annuels, sa mise en place a été lente. Deuxièmement, les ex-salariés peuvent bénéficier de plans de sauvegarde de l’emploi qui prévoient une meilleure couverture santé, puisque les coûts sont intégralement pris en charge par les ex-employeurs et la durée de couverture est souvent supérieure à 9 mois. Ils peuvent également se rattacher à la mutuelle de leurs conjoints. Enfin, les ex-salariés peuvent ne pas souhaiter bénéficier de la couverture prévue par l’ANI, notamment lorsque le financement n’est pas mutualisé. Or, l’enquête confirme la préférence des entreprises pour le cofinancement par l’ex-employeur et l’ex-employé. La solution de mutualisation, qui consiste à faire supporter par les salariés de l’entreprise le coût des prestations des ex-salariés, est en effet peu choisie, car perçue comme potentiellement inflationniste.

Source : Baromètre santé de Mercer de décembre 2009.

Selon le baromètre France Info/OCIRP/Le Monde sur la perte d’autonomie / dépendance, les Français semblent mieux informés sur ce risque, bien que ceux-ci pensent que l’information est encore insuffisante et pourrait être meilleure.
Parmi les solutions envisageables pour les personnes en situation de dépendance, le maintien à domicile reste la solution privilégiée. Cependant cette année, ils sont moins nombreux à le penser (70,6% contre 81,2% en 2008). Mais la plupart des familles ne pouvant consacrer que moins de 5 heures aux personnes dépendantes, un recours aux services à la personne s’avère nécessaire sachant qu’une personne dépendante a un besoin de 5h30 en moyenne.
Concernant l’aspect financier, il y a une véritable prise de conscience en 2009 sur ce sujet, puisque deux fois plus de personnes pensent être prémunis contre ce risque.
Plus des ¾ des Français pensent également qu’il est du ressort des employeurs de proposer un dispositif de prévoyance dépendance, tendance confirmée par les DRH à 60%. De plus, ces derniers sont presque 70% à penser que la dépendance doit trouver une solution collective. Les syndicats sont plus réservés sur le sujet et ne sont que 50% à confirmer cette tendance et 45% à vouloir recourir à un dispositif collectif. En outre, 89,5% des Français souhaitent un financement basé sur la solidarité nationale et près de 50% pensent qu’il faut privilégier la solution du contrat individuel en complément des aides de l’Etat.
Les avis sont donc encore assez partagés sur la question des solutions de financement complémentaire aux aides de l’Etat.

Source : baromètre France Info/OCIRP/Le Monde, 2ème édition

Alors que l’épargne salariale a été affectée par la crise, ses encours ne progressant que de 7% sur le premier semestre 2009, le PERCO a poursuivi sa forte croissance (+26%) durant la même période. Cette performance s’explique premièrement par la poursuite de l’équipement des entreprises, près de 90 000 au 30 juin 2009, soit une progression d’environ 10 000 en 6 mois. Au total 2 millions de salariés sont ainsi couverts, parmi lesquels 480 000 ont déjà effectué des versements, soit une progression de 22% des épargnants en un an.
Deuxièmement, l’engouement des salariés pour le PERCO s’est traduit par une progression plus forte des versements faisant croître les encours de 36% sur un an.

Cependant pour obtenir ces résultats, les gestionnaires d’épargne salariale ont dû multiplier les actions de communication et adapter leur offre.
Les opérations de communication ont notamment visé à bien différencier le PEE du PERCO, le premier étant plus clairement associé à une épargne de moyen terme et le second à la préparation de la retraite supplémentaire.
Face aux craintes des salariés quant à la protection de leurs avoirs, la communication a aussi porté sur les mécanismes d’épargne salariale et retraite. Les opérateurs ont également répondu à cette demande par de nouvelles offres, comme les fonds assortis d’une protection en capital.

A l’avenir, le PERCO devrait poursuivre son développement, d’autant plus que la loi du 3 décembre 2008 qui permet entre autres aux chefs d’entreprise des PME ayant jusqu’à 250 salariés de bénéficier de l’épargne salariale, devrait favoriser l’équipement des PME.
Par contre, la crise dont les impacts se feront ressentir surtout en 2010, risque de provoquer une diminution de la participation versée aux salariés, donc de limiter le montant des versements sur le PERCO. La participation est en effet, l’une des principales sources d’alimentation du PERCO représentant 31% des versements effectués.
De surcroit,  l’augmentation du forfait social de 2 à 4 %, voté par les parlementaires pour contribuer au financement de la Sécurité Sociale, pourrait ralentir l’adhésion à l’épargne salariale des entreprises et notamment des PME.

Sources : AFG et L’AGEFI-ACTIFS

Le sondage réalisé par LH2 pour AG2R-La Mondiale chaque année depuis 2006, confirme les résultats d’autres enquêtes sur l’importance accordée par les Français à la santé. En effet, celle-ci reste pour 66% d’entre eux un élément indispensable pour une bonne qualité de vie et ce malgré la crise qui ne fait pas passer les préoccupations financières (52% des sondés) devant la santé. Le sondage confirme également la sensibilité de l’ensemble de la population (55%) à la problématique de la dépendance liée à la vieillesse.
Compte tenu de l’augmentation des coûts des soins, des déremboursements et des cotisations des complémentaires santé, une majorité  des Français (55%, mais 66 % sur le segment des seniors) estiment que les dépenses de santé occupent une place importante dans leur budget. Ce sentiment est surtout lié au niveau de remboursement, puisque 84% des sondés estiment être moins bien remboursés. Aussi face au nouveau déremboursement de certains médicaments (passant de 35 à 15%), les Français préfèreraient majoritairement (73%) une prise en charge de ce coût supplémentaire par les complémentaires santé, à l’exception d’une partie des seniors qui craignent une répercussion sur les cotisations déjà élevées qu’ils payent.

Source : sondage LH2 d’octobre 2009 pour AG2R-La Mondiale auprès de 1 000 personnes.

En 8 ans, l’ensemble des coûts (cotisations à une complémentaire santé et reste à charge après remboursement) générés par la santé a quasiment augmenté de moitié. Cette hausse est liée à plusieurs facteurs, d’une part les mesures prises pour diminuer le déficit de la Sécurité Sociale (multiples déremboursements de médicaments, forfait 1€ par consultation médicale, augmentations successives du forfait hospitalier, franchises sur les médicaments et les actes médicaux) et d’autre part la généralisation des dépassements d’honoraires par les médecins libéraux ainsi que la hausse des cotisations des complémentaires santé liée notamment à tous ces facteurs.
Cependant, l’impact n’est pas le même pour tous les ménages. Une première inégalité s’est accentuée entre les cotisants à des contrats collectifs et les cotisants à des contrats individuels. Ainsi, la part du budget santé d’une famille s’élève à 3,8%, si elle bénéficie d’un contrat collectif contre 7,4% s’il s’agit d’un contrat individuel. Cet écart s’explique par la mutualisation et le meilleur niveau de garantie des contrats collectifs.
Deuxièmement, les couvertures collectives engendrent elles-mêmes d’autres inégalités de par le niveau d’abondement et la capacité de négociation de l’entreprise ainsi que le niveau de garantie choisie. Par conséquent un couple de cadres franciliens de 55 ans ne dédie que 2,98% de son budget pour une couverture santé haut de gamme alors qu’il y aurait consacré 3,41% pour une couverture d’entrée de gamme.
Enfin, la génération est également un facteur inégalitaire déterminant puisque lié à l’état de santé. Ainsi les seniors couverts par un contrat individuel consacrent 11% de leur budget à la santé tandis que les jeunes n’y consacrent que 3,4%.
Etant majoritairement couverts par des contrats individuels et ces derniers ayant davantage augmenté que les contrats collectifs, les seniors et les jeunes sont en définitive les plus touchés par l’augmentation du coût de la santé (68% pour les jeunes et 62% pour les seniors).

Sources : Les Echos et Le Monde

Les contrats d’assurance vie « variable annuities », contrats de retraite garantissant un revenu minimum tout en étant investi en unités de compte, ont connu de multiples difficultés du fait de la crise financière. En effet, elle a eu premièrement un impact sur le développement commercial du produit, les souscripteurs délaissant désormais les produits en unités de compte par aversion au risque. Deuxièmement, la volatilité des marchés a rendu plus coûteuse la couverture de l’engagement de l’assureur, contraignant les opérateurs à revoir à plusieurs reprises les taux garantis des compléments de revenus (abaissant en moyenne ceux-ci de 0,5%), voire pour Allianz à supprimer en plus l’option de gestion la plus dynamique.
En dépit de ces difficultés, les trois seuls opérateurs présents sur le marché dressent un bilan positif de leur quasi-première année de commercialisation. Les deux contrats d’Axa ont ainsi généré un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros pour 10 000 contrats vendus, le produit d’Allianz un chiffre d’affaires de 105 millions d’euros pour 2 450 contrats et celui d’AG2R-La Mondiale non significatif en 2008 devrait atteindre 50 millions d’euros en 2009.
De plus, cette première commercialisation a permis aux opérateurs d’élargir leur ciblage. AG2R-La Mondiale a ainsi constaté que leur produit destiné aux chefs d’entreprise a également séduit les personnes de 45 ans désireuses de préparer leur retraite, ce qui l’a conduit à réduire le ticket d’entrée de 100 000€ à 30 000€. Allianz a quant à lui observé que 60% de ses souscripteurs sont des femmes.
Les performances d’Axa, dont les produits « variables annuities » représentent déjà plus de 5% de leur chiffre d’affaires,  indiquent l’existence d’un réel marché et devraient conduire d’autres opérateurs à s’y lancer.

Source : L’Argus de l’Assurance

Aucune donnée précise n’existe sur les coûts des établissements pour personnes dépendantes, ni sur les revenus dont ces dernières disposent. Aussi, des estimations ont été réalisées par l’IGAS.
Il en ressort tout d’abord que le coût minimum incompressible peut être évalué à 1 500€/mois puisqu’il correspond à des résidents soucieux de leurs dépenses, hébergés dans des établissements situés en zone rurale et ayant amortis l’achat du terrain et la construction de l’établissement. Quant aux tarifs les plus élevés, ils peuvent largement dépasser 5 000€/mois. Ces données peuvent être réduites à une fourchette comprise entre 1 500€ et 2 900€, ce dernier montant correspondant au coût moyen en zone urbaine sans prestation particulièrement luxueuse. Par conséquent, le montant moyen se situe à 2 200€/mois.
En revanche, le montant moyen des pensions était de 1 108€ /mois en 2007, soit une pension mensuelle moyenne de 1 410 € pour les hommes et de 811€ pour les femmes. On constate également que les jeunes retraités perçoivent une pension plus élevée qu’un retraité de 80 ans et plus, or les résidents ont en moyenne plus de 85 ans. Le recours à d’autres revenus est donc inévitable étant donné que le coût moyen d’un établissement dépasse largement le montant moyen des pensions. Le contrat dépendance a donc sa place parmi les solutions de financement complémentaire que constituent les éventuels revenus du patrimoine et les aides sociales (aides au logement et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Source : rapport de l’IGAS sur les coûts pour les résidents d’EHPAD

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale, le gouvernement envisage entre autres de taxer davantage les régimes à prestations définies (article 39). Il prévoit en effet  de doubler, à partir de 2010, la contribution libératoire de cotisations sociales les concernant. Le taux passera ainsi de 12 à 24% en cas de gestion interne et de 6 à 12% en cas de gestion externe pour les entreprises ayant optées pour une taxation à l’entrée, et de 8 à 16%  pour les entreprises ayant choisies une taxation des rentes.
Cette décision fait suite aux abus survenus récemment comme par exemple la retraite de plus d’1 million d’euros par an perçue par Daniel Bouton, ex patron de la Société Générale ou bien encore le cas de l’ex PDG de Carrefour, Daniel Bernard, pour lequel l’entreprise avait du provisionner 29 millions d’euros afin de financer une retraite annuelle de 1,5 millions d’euros (dispositif annulé par décision de justice).
Cependant, les assureurs font remarquer que les exemples précédents ne concernent qu’une partie des articles 39 surnommés « retraites chapeaux », contrats à prestations définies et à régime différentiel pour lesquels la rente comble la différence entre le taux de remplacement et la retraite perçue à titre obligatoire. D’autre part, ce sont surtout les régimes gérés en interne qui favorisent les dérapages évoqués.
De plus les articles 39 ne sont pas seulement destinés aux cadres dirigeants et supérieurs des grandes entreprises. Mais ils concerneraient aussi des non cadres (60% des articles 39 d’après une enquête de la FFSA de 2004) soit  près d’1 million de salariés. La transformation de certaines IRS (Institution de Retraite Supplémentaire) en contrats de prestations définies accentuerait ce phénomène.
Comme observé dans le passé (avant la réforme Fillon), les incertitudes en matière de fiscalité devraient créer cette année un climat attentiste, freinant l’essor de la collecte des articles 39.
Source : Argus de l’Assurance

1/Pouvez-vous nous rappeler l’objet de l’ADPM (Association Diversité Proximité Mutualiste), son poids sur le marché et le profil des mutuelles qui la composent aujourd’hui ?

L’ADPM est née le 1er juin 2006 de la volonté d’acteurs mutualistes de petite et moyenne taille de s’unir pour préparer leur avenir et faire valoir leurs stratégies de présence et de développement dans la reconfiguration sans cesse mouvante du paysage mutualiste et assurantiel.

En 2009, soit trois ans après sa création, l’ADPM représente près d'une centaine de mutuelles pour 2 millions de personnes protégées. Il s’agit essentiellement de mutuelles exerçant une activité non-vie (santé) avec pour certaines d’entre elles, des activités prévoyance et livre III du Code de la Mutualité. De la mutuelle de petite taille (moins de 1 000 personnes protégées) à la mutuelle de moyenne importance (plus de 100 000 personnes protégées), les structures mutualistes qui ont rejoint notre association savent qu’elles pourront continuer à servir leurs adhérents selon des codes qui leur sont propres avec l’aide technique et politique de l’ADPM.

Notre association décline les termes de Diversité, Proximité et Mutualité.

Diversité : Les mutuelles adhérentes en sont la concrétisation. Mutuelles de la fonction publique, interprofessionnelles, d’entreprise, corporatistes constituent la richesse de l’ADPM et engendrent la curiosité, le partage des expériences et des stratégies de développement, la mutualisation des moyens et des technologies et le partage du savoir faire.
Proximité : Les adhérents ADPM ont à cœur de conserver les liens humains avec leurs adhérents. Cette proximité est un atout croissant de fidélisation et de développement, surtout dans le contexte actuel où les mutuelles de grande taille sous-traitent la plupart du temps la relation adhérent à des plateformes externalisées.
Les mouvements de concentration mutualiste voulus par la Mutualité Française et l’ACAM accentuent encore le déficit d’accueil et de suivi des adhérents par l’incessante réorganisation de ces grosses structures mutualistes au fil des fusions et absorptions.
Mutualité : Une évidence pour l’ADPM qui applique à la lettre les fondamentaux de la Mutualité. La Démocratie, la Liberté, la Responsabilité et la Solidarité ne sont pas que des mots mais un gage de différenciation et un label de qualité que partagent et font vivre nos mutuelles adhérentes.
La structuration associative est elle-même originale puisqu'à tous les niveaux de décisions toutes les mutuelles adhérentes disposent du même nombre de voix.
Enfin, depuis 2009 l'ADPM s'est dotée d'un statut fédératif, ADPM FEDERATION, afin de représenter ses membres avec plus de pertinence et dans le respect de la structuration imposée par le Code de la mutualité.

Alors qu’en 2009 les hausses des cotisations santé ont été modérées (du fait des organismes assureurs qui n’ont que partiellement répercuté l’augmentation de la taxe CMU et tenu compte de la conjoncture économique difficile), l’année 2010 devrait connaître de plus fortes augmentations.

En effet, de multiples facteurs concourent à une hausse tarifaire. Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale (dont le déficit s’élève cette année à 9,4 milliards d’euros pour la branche maladie), le montant du forfait hospitalier va être amené à 20€ et le remboursement des médicaments à vignettes bleues passer de 35% à 15%.
Par ailleurs, la survenue de la grippe A provoque des dépenses exceptionnelles de vaccination partiellement financées par les organismes assureurs, via une taxation de leur chiffre d’affaires de 0,94%. Cette épidémie devrait de plus entraîner une augmentation des dépenses de consommation médicale, qui se répercutera sur les cotisations.
Entre outre, les organismes assureurs qui n’avaient pas encore répercuté l’augmentation de la taxe CMU, envisagent de le faire cette année.
Par conséquent, la Mutualité Française évalue la hausse minimale des cotisations santé à 3,9%. Pour leur part, les mutuelles du GEMA pensent que la hausse sera comprise entre 3 et 6%. Quant au CTIP, il estime réaliste une fourchette comprise entre 4 et 7%. Le cabinet Jalma table sur une augmentation moyenne de 7% voire 8.

Ces évolutions tarifaires risquent donc de se traduire sur le marché des entreprises par un développement des options facultatives à la charge des salariés et sur le marché des particuliers par la multiplication des offres « low cost ».

Source : les Echos et l’Argus de l’Assurance

Selon le sondage IFOP sur la perception et l’anticipation du grand âge réalisé en juillet 2009, 7 Français, âgés de 35 ans et plus, sur 10 se sentent concernés par les problèmes de dépendance que ce soit pour eux-mêmes ou pour leurs proches. Pour les sondés, la plus grande difficulté dans la prise en charge d’une personne en situation de dépendance est l’aspect financier. Cependant, plus de 50% des personnes interrogées ne souscrivent pas et n’ont pas l’intention de souscrire à une assurance couvrant le risque de perte d’autonomie, surtout les « 35-49 ans » qui ne sont pas nécessairement confrontés directement à la dépendance d’un proche. En effet, les sondés ayant une personne de leur entourage en situation de dépendance envisagent davantage de souscrire un contrat d’assurance dépendance (36% d’entre eux, contre seulement 26% des personnes n’assistant pas de personnes dépendantes). Parmi les assurances proposées (contrat permettant de bénéficier de services et soins à domicile versus contrat permettant de financer l’accueil dans un établissement spécialisé), les personnes qui envisagent une souscription sont davantage intéressées (plus du quart) par la première solution. Les assureurs ont donc intérêt à mettre en avant les services de soins et d’aides à domicile compris dans leurs contrats. Par ailleurs, 19% des sondés envisagent la souscription à un contrat d’assistance permettant de relier directement l’assuré à une société spécialisée en cas de problème à domicile.

D’après le dernier rapport de la DREES sur les comptes nationaux de la santé, pour la période 1995-2008, l’évolution tendancielle de la prise en charge des dépenses de santé par les ménages s’est inversée. En effet, la part prise en charge par la Sécurité Sociale, après être restée stable jusqu’en 2004 (77%), a connu une baisse de 1,6 points depuis 2005 passant de 77,1% à 75,5% en 2008. Cette évolution s’explique par la progression continue du nombre d’assurés bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur en raison d’une affection de longue durée et du coût des soins qui leur sont dispensés. Mais alors que cette progression était compensée jusqu’en 2004 par des déremboursements de médicaments ou de soins, elle ne l’est plus depuis 2005 en raison de la multiplication des mesures d’économies mises en place afin de réduire le déficit de la Sécurité Sociale.
Parallèlement, la part prise en charge par les organismes complémentaires n’a cessé d’augmenter (+1,5 points entre 1995 et 2008). De 1995 à 2004, l’augmentation était due à la diffusion des couvertures complémentaires au sein de la population. Depuis 2004, cette progression (+0,5 points), correspond essentiellement aux fortes hausses des forfaits journaliers hospitaliers servant de base au ticket modérateur ainsi qu’à la prise en charge de la participation des assurés à hauteur de 18 euros pour les « actes lourds ».
Compte tenu de ces évolutions, la part des ménages a tout d’abord baissé entre 1995 et 2004, puis a augmenté progressivement depuis (passant de 8,3% à 9,4%), l’augmentation de la part des organismes complémentaires ne compensant pas le désengagement de la Sécurité Sociale.
Cependant, le reste à charge des ménages n’est élevé que pour certaines dépenses telles que les médicaments (17,5%),  les frais dentaires (25,7%) ou les consultations des médecins libéraux (9,6%).
Quoiqu’il en soit, la participation des ménages reste l’une des plus faibles de l’OCDE et se situe en dessous de celle atteinte en 1995.

Le nombre de conventions et accords collectifs nationaux, incluant un régime de prévoyance obligatoire ou facultatif, a fortement progressé en 2008 (passant à 230) alors qu’il s’était stabilisé à 181 en 2006 et 2007. Cette augmentation s’est aussi traduite par une croissance du nombre de conventions incluant une couverture santé obligatoire ou facultative : 42 en 2007 contre 56 en 2008. Parmi ces dernières, ce sont celles ayant mis en place un régime obligatoire qui ont  considérablement augmenté : passant de 27 à 40 entre 2007 et 2008. De plus, dans 87,5% de ces régimes, ce sont l’ensemble des salariés qui sont couverts. 30 % de ces conventions et accords évoquent ou traitent  également de la couverture des anciens salariés du fait des accords de l’ANI de janvier 2008. Environ 1,8 millions de salariés sont ainsi couverts. Par ailleurs, 79,5 % de ces conventions et accords prévoient la prise en charge de la cotisation par l’employeur à hauteur de 50 % et plus, et 72,5% procèdent à la désignation d’un organisme assureur.
Ces évolutions ont davantage bénéficié aux Institutions de Prévoyance (représentant déjà  40% des contrats collectifs santé du marché et 46 % des contrats collectifs prévoyance) qu’aux autres catégories d’opérateurs. En effet, plusieurs facteurs expliquent leur plus fréquente recommandation ou désignation : premièrement, la présence des syndicats dans leurs instances dirigeantes et deuxièmement, leur plus ou moins grande spécialisation sectorielle.

Source : CTIP

1/ Quels sont les objectifs du projet « Unimutuelles » 2012 ?

Nous considérons que seule notre faculté d’adaptation peut nous conduire à envisager la pérennité de l’entreprise. Tel est l’objectif du projet « Unimutuelles 2012 » et les chantiers sont multiples : la Solvabilité II, la succession des dirigeants, les évolutions technologiques, l’adaptation des produits et services, les moyens de communication, la formation des salariés et des élus, tout en valorisant notre différenciation sur le terrain de l’économie sociale et solidaire… Par ailleurs, nous sommes pleinement conscients que nos faiblesses sont dues à la taille de l’entreprise qui ne nous permet pas de développer les mêmes moyens que les grands groupes qui affichent une concurrence virulente (mutuelles, banques, assurances), mais nous savons également que notre force réside dans notre efficacité, notre réactivité, la confiance et la proximité des adhérents ainsi que la mobilisation des équipes au sein d’une « entreprise à taille humaine »…

Le dernier Baromètre Santé Mercer constate que les prestations par assuré au cours du premier trimestre 2009 ont augmenté de 7,40% par rapport au premier trimestre 2008. Cette croissance inhabituelle s’explique par la crise financière qui a entrainé un changement des comportements de recours aux soins.
En effet, en comparant deux échantillons d’entreprises, le groupe « résistance » (ayant un effectif stable ou croissant) et le groupe « crise » (connaissant une décroissance de leur effectif de plus de 2,5%), Mercer a mesuré une différence de 10 points supérieure, dans l’évolution des dépenses par bénéficiaire, pour le groupe « crise ». Les salariés de ce groupe ont effectivement augmenté leur fréquence de recours aux soins pour deux raisons : l’une préventive et l’autre curative.
Redoutant de perdre leur emploi et donc leur couverture actuelle, les salariés s’empressent de consommer leurs soins habituels (effet préventif). De plus, la dégradation du climat social dans l’entreprise entraîne de nouvelles dépenses telles que des consultations chez un neuropsychiatre ou un kinésithérapeute (effet curatif).
De surcroît, alors que la fréquence de consommation de certains actes du groupe « résistance » a diminué, celle du groupe « crise » a augmenté pour l'ensemble des prestations.

Evolution de la fréquence de consommation des actes 2009 T1/2008T1

Source : Baromètre Santé Mercer (1er trimestre 2009)

Cependant, le prolongement de la complémentaire des salariés licenciés permis par l’article 14 de l’ANI devrait  permettre d’atténuer les inquiétudes des salariés et de limiter ainsi l’effet préventif.

D’après le rapport de l’AFG, l’encours du PERCO a continué de progresser en 2008 en dépit de la crise financière. En effet, alors que l’encours de l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale a baissé de 19%, celui du PERCO s’est accru de 33% atteignant 1,8 milliards d’euros.
Cette augmentation s’explique par  la poursuite de l’équipement des entreprises (78 961 entreprises en 2008 contre plus de 56 285 en 2007). Le nombre de salariés adhérents  à ce dispositif à quant à lui progressé de 33% (444 206en 2008). En revanche, l’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire est resté stable (4 185 euros).
Par contre, comme l’indique le dernier rapport de la DARES, le PERCO reste un dispositif faiblement répandu (seul 8,5 % des salariés bénéficient d’un PERCO en 2007) du fait d’une inégale répartition par taille d’entreprise et par secteur d’activité.
Premièrement, le PERCO demeure majoritairement adopté par les grandes entreprises (essentiellement celles de 1 000 salariés et plus), la proportion de salariés des PME/PMI ayant accès au PERCO étant faible mais croissant avec la taille de l’entreprise.
Deuxièmement, le PERCO est davantage proposé aux salariés du secteur des services, tout particulièrement aux secteurs financier et de services aux entreprises. En revanche, à l’exception de l’industrie des biens de consommation, ce dispositif est peu proposé aux salariés du secteur industriel, alors que les autres dispositifs d’épargne salariale y sont bien implantés.

Sources : rapports AFG 2008 et 2007 et  DARES rapport de juillet 2009