Selon le baromètre santé de Mercer, les ex-salariés ont eu peu recours au dispositif, issu de la réforme de l’ANI, permettant le maintien de leur couverture santé et prévoyance pour une période de 9 mois maximum. Cet observatoire a en effet constaté que les taux d’inscriptions au pôle emploi, sur la période allant du 1er juillet au 31 octobre, sont nettement plus élevés (2,86% pour les fins de CDD et 1,71% pour les licenciements) que le taux d’adhésion au nouveau dispositif (0,6% de l’échantillon du baromètre).
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène. Dans un premier temps, l’entrée en vigueur du dispositif ayant eu lieu lors des congés annuels, sa mise en place a été lente. Deuxièmement, les ex-salariés peuvent bénéficier de plans de sauvegarde de l’emploi qui prévoient une meilleure couverture santé, puisque les coûts sont intégralement pris en charge par les ex-employeurs et la durée de couverture est souvent supérieure à 9 mois. Ils peuvent également se rattacher à la mutuelle de leurs conjoints. Enfin, les ex-salariés peuvent ne pas souhaiter bénéficier de la couverture prévue par l’ANI, notamment lorsque le financement n’est pas mutualisé. Or, l’enquête confirme la préférence des entreprises pour le cofinancement par l’ex-employeur et l’ex-employé. La solution de mutualisation, qui consiste à faire supporter par les salariés de l’entreprise le coût des prestations des ex-salariés, est en effet peu choisie, car perçue comme potentiellement inflationniste.
Source : Baromètre santé de Mercer de décembre 2009.
