Les secondes rencontres du CORA (Conseil d’Orientation et de Réflexion de l’Assurance), qui se sont déroulées le 18 décembre 2009, ont porté sur la dépendance. Le ministre du Travail, de la Famille et de la Solidarité y ayant réaffirmé un cofinancement public-privé, les débats se sont concentrés sur les solutions complémentaires à l’Aide Publique. Il en est ressorti un accord unanime des participants sur la possibilité de couvrir ce risque au moindre coût à condition que la souscription se fasse bien avant 60 ans (âge moyen d’adhésion actuel).
Une des solutions évoquées consisterait à mettre en place des contrats collectifs à adhésion obligatoire (avec un socle de garanties minimal), moins coûteux que les contrats dépendance individuels, du fait de la mutualisation. D’autres solutions ont également été envisagées, au niveau du marché individuel, comme le transfert de l’assurance vie en assurance dépendance sans prélèvements fiscaux, et le développement d’options de dépendance dans les contrats d’assurance vie ou du viager hypothécaire.
Par ailleurs, pour développer le marché, notamment des classes moyennes, il faudrait trouver des mesures incitant les personnes dépassant les plafonds d’aides de l’Etat à souscrire une couverture dépendance.
Enfin, le partenariat public-privé suppose l’établissement de définitions communes de la perte d’autonomie, privilégiant la dépendance lourde, et d’une labellisation des offres des assureurs.
Le ministre suggère également de créer un droit à l’information sur la dépendance comme il en existe pour la retraite. Il prévoit d’ailleurs la tenue d’une table ronde avec les assureurs au cours du premier trimestre 2010 afin de poursuivre ces débats.
Sources : FFSA et Assurances des particuliers
