Pour la mise en place de la portabilité des droits santé et prévoyance des ex-salariés, les assureurs ont tout d’abord envoyé des supports d’information pour faciliter la compréhension du texte puis proposé des supports facilitant leurs démarches administratives (bulletin d’affiliation, lettre-type de renonciation aux droits, modèle de solde de tout compte permettant la retenue des cotisations dues).
Concernant le mode de financement, les assureurs ont plutôt préconisé le cofinancement, adopté d’ailleurs par la majeure partie de leurs clients. Ils sont d’avis que la crise n’est pas le seul facteur explicatif de ce comportement même si elle rend difficile l’estimation du coût d’une mutualisation. Des facteurs sociaux justifient également largement cette préférence : les entreprises ne veulent pas faire supporter les coûts par leurs salariés et ceux-ci ne souhaitent pas nécessairement être solidaires des anciens salariés surtout lorsqu’il s’agit de licenciement pour faute grave. Un autre facteur conjoncturel est aussi évoqué : les entreprises ne veulent pas se réengager dans des négociations, alors qu’elles ont à peine achevé celles relatives à la fin du moratoire de la loi Fillon. Seules les grandes entreprises, voire certaines branches d’activité, se révèlent plutôt favorables à la mutualisation, d’ailleurs plus facile à gérer que le cofinancement.
A plus long terme, certains assureurs redoutent que les bénéficiaires de la portabilité réalisent d’importantes dépenses en santé de peur de ne plus être couverts et de devoir financer eux-mêmes l’intégralité des soins les plus coûteux tels que l’optique et le dentaire. D’autres assureurs estiment au contraire que ce phénomène existe déjà lorsque les salariés s’apprêtent à quitter l’entreprise et qu’il ne devrait pas s’accroître. Mais la préoccupation majeure des assureurs reste l’avenir des contrats collectifs. Certains redoutent les effets du nouveau dispositif de l’ANI sur le développement de l’offre collective du fait des lourdeurs administratives et des coûts supplémentaires qu’il entraîne.
Source : La Tribune de l’Assurance.
